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Comment démembrer une SCPI pour sa succession

La SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un moyen de se constituer un patrimoine immobilier indirectement. Cela qu’il s’agisse d’une habitation comme pour les SCPI fiscales ou de bien immobilier de type professionnel. Pour cela, il existe différentes possibilités et acquérir les parts de SCPI démembrées en fait partie.

Comprendre le démembrement d’une SCPI

Comme la plupart des biens immobiliers, les deux parties concernées peuvent être amenées à diviser le droit de propriété d’une part de SCPI entre elles. L’action de répartir ces parts en deux est connue sous le nom de démembrement. Il permet de déterminer le montant nécessaire que chaque partie devra payer à l’autre en fonction de la part dont chacun acquiert. Le démembrement peut être temporaire et la durée durant laquelle chaque partie va disposer de sa part sera déterminée dans un contrat. Ce temps peut s’étaler sur une période de 10 ans selon les accords convenus. Le démembrement peut également être viager c’est-à-dire que le nu-propriétaire sera le seul détenteur des parts si l’usufruitier décède. Les infos sont ici pour ceux qui veulent faire la lumière sur la question.

Comment fonctionne la succession avec des parts de SCPI ?

Le démembrement de parts SCPI peut se faire donc de deux manières soit par convention soit par succession. Pour le premier, les parties se mettent d’accord sur le montant des parts, leurs finalités ainsi que les droits de chacun. Le second permet de protéger ses proches d’imprévus et du futur inconnu. Il s’agit de la fameuse donation par démembrement de SCPI ou succession. Le but est de partager les droits d’usufruits entre proches ou familles. Le travail consiste à conserver l’usufruit tout en transmettant la nue-propriété des parts de SCPI à ses proches. C’est une option pratique en matière de succession, car en cas de décès, les héritiers reprennent la pleine propriété des parts. En ce qui concerne la fiscalité, celle-ci dépendra des formules choisies par ceux qui ont réalisé la succession.

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