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Quelle est l'influence du taux unique sur votre future simulation d'impôts ?

Depuis le 1erjanvier 2018, l’impôt unique, aussi appelé « Flat Tax » est entré en vigueur. En effet, le président de la république a voulu instaurer cette nouvelle loi car pour lui la fiscalité concernant l’épargne n’était pas suffisamment claire mais aussi excessive. Certains contribuables plaçaient même leur capital afin d’obtenir des avantages fiscaux. Nous allons vous expliquer dans cet article quels sont les retours, positifs ou négatifs qu’aura ce nouveau dispositif sur votre épargne.

Qu’est-ce que le taux unique ?

L’impôt à taux unique se veut être l’opposé de l’impôt progressif qui a été retenu en France pour l’impôt sur le revenu. En d’autres mots, tous les contribuables seront taxés sur le même taux sans prendre en compte votre capital. Entré en vigueur en janvier 2018, cet impôt unique ne s’abat que sur votre capital mobilier (intérêts et dividendes) ainsi que sur les plus-values mobilières. Toutefois, si vous souhaitez passer outre cette flat-tax, il faudra le faire savoir lors de votre déclaration de revenus. Cependant, cette nouvelle loi n’aura aucune incidence sur votre Livret A ou sur le PEA. Plusieurs pays ont déjà mis en place ce dispositif comme par exemple Hong-Kong, la Russie, la Lituanie et aussi la République Tchèque.

La flat tax sur vos revenus fonciers

La Flat tax n’aura aucun effet sur vos revenus fonciers. Si vous êtes un propriétaire bailleur, vous serez toujours imposé en fonction de la tranche marginale d’imposition dans laquelle vous figurez. Dans ce cas, les taux d’imposition sont bien souvent supérieurs aux 30% imposés par l’impôt unique. De plus, il faut ajouter à la tranche marginale d’imposition des prélèvements sociaux qui peuvent aller jusqu’à 15,5€ soit un total minimum de 45,5% d’imposition.

Pour les propriétaires bailleurs, l’impôt à taux unique aurait été une bonne nouvelle, cela leur aurait permis de baisser leur imposition de près de 15%. Les perdants auraient été les propriétaires sous le statut de LMNP qui bénéficient d’un régime fiscal bien particulier.

La flat tax sur l’assurance-vie

Les revenus que vous percevrez par votre assurance-vie vont eux être soumis à l’impôt à taux unique. Toutefois, afin de rassurer les Français pour qui l’assurance-vie est le meilleur placement, les avantages qui sont liés à la succession sont conservés ainsi que les abattements qui peuvent aller de 30 500€ à 152 500€ qui diffèrent en fonction de l’âge du versement de la prime.

Si vous avez perçu des revenus avant janvier 2018, alors ces derniers ne seront pas concernés par le nouveau dispositif et ils garderont même certains avantages comme le prélèvement libératoire de 7,5% au bout de 8 ans et l’abattement pour les couples va même passer de 4 600€ à 9 200€.

Seuls les versements qui seront réalisés après la mise en place de la loi seront concernés et seulement s’ils dépassent 150 000€ d’encours au total, soit tous les contrats d’assurance-vie confondus. Pour les couples, le taux unique s’appliquera seulement pour une somme égale ou supérieure à 300 000€ d’encours au total.

Le taux unique et le PEL/PEA

Seuls les PEL ouverts après le mois de janvier 2018 seront imposés au taux unique de 30%. Pour les plans ouverts depuis moins de 12 ans, les intérêts seront exemptés d’impôts sur le revenu. Concernant les PEL de plus de 12 ans, ceux-ci seront imposés via le prélèvement forfaitaire unique. Le but du gouvernement est de conserver les différents avantages que procurent les produits d’épargnes populaires, que ce soit le PEL, le Livret A ou le LDD.

Concernent les PEA, ils subiront la même règle que pour les PEL. Seuls les plans ouverts depuis plus de 12 ans seront imposés.

source : defiscalisezmoi.com

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